Terms and conditions

Dernière mise à jour : 28 octobre 2026. Les présentes conditions régissent les prestations de services digitals fournies par Tylias.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations de Tylias et de ses clients dans le cadre de prestations de création et de développement web, e-commerce, design et marketing digital. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV.

2. Prestations

Tylias fournit notamment : développement de sites web sur mesure, création de boutiques en ligne (WooCommerce, Shopify), refonte de sites, UI/UX design, applications mobiles, campagnes publicitaires (Meta, TikTok, Google) et maintenance. Le détail des prestations figure dans le devis.

3. Devis et commande

Tout projet fait l’objet d’un devis gratuit, précisant le périmètre, les délais et le prix. La commande est ferme après validation écrite du devis (e-mail accepté). [acompte éventuel : pourcentage et échéance]

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués dans le devis, hors taxes sauf mention contraire, dans la devise du devis. [modalités de paiement : échéancier, moyens acceptés] Les frais de paiement en ligne éventuels sont à la charge du client, selon les conditions du prestataire de paiement.

5. Délais et exécution

Les délais indiqués dans le devis courent à compter de la réception des éléments nécessaires (contenus, accès, validations). Tout retard imputable au client décale d’autant les échéances. [révisions incluses, le cas échéant]

6. Propriété intellectuelle

Les créations livrées (design, code, contenus spécifiques) deviennent la propriété du client après paiement intégral du prix. Tylias conserve le droit de citer la réalisation à des fins de référence. Les composants sous licence tierce (thèmes, extensions, polices) restent soumis à leurs propres licences.

7. Responsabilité

Tylias est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des livrables, de modification par un tiers, d’incompatibilité introduite après la livraison ou de force majeure. Les outils gratuits édités par Tylias sont fournis en l’état, à titre indicatif, sans garantie.

8. Résiliation

En cas de manquement grave, le contrat peut être résilié après mise en demeure restée sans effet. Les sommes dues au titre des prestations réalisées restent acquises.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

10. Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit [pays / législation applicable]. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire devant [juridiction compétente].

11. Utilisation du site et des outils gratuits (CGU)

Le site et les outils gratuits sont destinés à un usage personnel ou professionnel licite. Sont interdits : la reproduction massive du contenu, l’utilisation automatisée abusive des outils et toute tentative de nuire au service. Les résultats fournis par les calculateurs et générateurs sont indicatifs et ne constituent ni un conseil ni un engagement contractuel.